Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TABOUE
CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN (collectivité territoriale)

Numéro de dépôt :
98766323
Date de dépôt :
22/12/1998
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/12/2008

Présentation de la marque TABOUE

Déposée le 22 décembre 1998 par la société CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN (collectivité territoriale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TABOUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-06 du 5 février 1999.

Le déposant est la société CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN (collectivité territoriale domicilié(e) Place du quartier Blanc, 67964 STRASBOURG Cédex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 222 670 001 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN - France.

La marque TABOUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98766323.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TABOUE est expirée depuis le 22 décembre 2008.

CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN (collectivité territoriale a également déposé les autres marques suivantes : EAUBAD , DYNAMIQUES LA LETTRE DU CONSEIL GENERAL DU BAS RHIN , RAMASBOUE


CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN (collectivité territoriale) - Place du quartier Blanc, 67964 STRASBOURG Cédex 9 - France - SIREN 222670001


CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-23

Publication - Publication le 5 févr. 1999 au BOPI 1999-06

Logiciel de gestion des sous-produits de l'assainissement. Informatisation des carnets d'épandages, des données sur les parcelles et les agriculteurs concernés. Gestion de fichiers informatique dans le domaine des eaux usées. Programmation informatique dans le domaine des eaux usées.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.